CGV

Nous effectuons toutes les livraisons et prestations sur la base des CGV suivantes, dans la version en vigueur au moment de la commande. Pour le reste, les dispositions du CO relatives au contrat de vente ainsi que les autres lois et ordonnances suisses s’appliquent. Si l’une des dispositions des CGV est invalide ou présente une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en sera pas affectée. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valide se rapprochant le plus possible, d’un point de vue économique, de celle voulue par les parties est considérée comme convenue dès le départ. Il en va de même en cas de lacune.

Nos listes de prix, nos prospectus et nos publications par Internet sont en principe sans engagement. Les livraisons, produits ou services demandés par nos clients et qui ne sont pas inclus dans l’offre du fournisseur seront facturés par nos soins. Une offre est valable jusqu’à sa révocation, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit. Le contrat est conclu dès l’acceptation de la commande. Tu trouveras les conditions de commande sur notre site web. En cas d’erreurs manifestes d’écriture ou de facturation, nous sommes en droit de résilier le contrat.

Tu trouveras les frais de livraison actuels sur la page de chaque produit.
En cas de livraison à l’étranger, l’acheteur prend en charge les taxes et les droits de douane qui s’appliquent. L’acheteur est tenu de prendre livraison de la marchandise commandée et de la payer. Les délais de livraison sont écrits dans chaque article. En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé. Celui-ci a alors le droit de résilier le contrat par écrit dans les 30 jours. Les délais sont repoussés de manière appropriée si des obstacles indépendants de la volonté de nos fournisseurs surviennent (perturbations importantes dans l’entreprise, livraisons tardives ou défectueuses, etc.)
En cas d’autres retards, l’acheteur peut renoncer à d’autres livraisons : Il doit nous en informer immédiatement.

Nous sommes toutefois en droit de fixer un délai raisonnable pour l’exécution ultérieure : Si nous n’exécutons pas notre livraison avant l’expiration de ce délai supplémentaire, le client peut, s’il le déclare immédiatement, renoncer à l’exécution ultérieure ou résilier le contrat.
Nous informons le client des retards le plus rapidement possible. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Nous prenons bien sûr en charge les frais de livraison supplémentaires en cas de livraisons partielles.
Les dommages visibles de l’extérieur sur nos sacs d’expédition ou nos colis ainsi que l’échec de la livraison de nos sacs d’expédition ou de nos colis doivent être signalés immédiatement à notre service clientèle. Nous cherchons immédiatement à clarifier la situation avec le client ou l’utilisateur. nos transporteurs.

Notre confirmation est déterminante pour l’étendue et l’exécution de la livraison. Si aucun lieu d’exécution particulier n’a été convenu ou ne découle de la nature de la transaction, la livraison est considérée comme étant la remise des produits au transporteur choisi. Sauf accord contraire explicite, les avantages et les risques sont transférés de l’expéditeur à l’acheteur au moment du départ de la marchandise dans notre centre d’expédition.

Les bons de notre boutique sont transmissibles et peuvent également être offerts à d’autres personnes.

Tous les prix indiqués sont en CHF et incluent la TVA. Sous réserve d’erreurs et de changements de prix.

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement “achat sur facture”. Avec la facture de commande, tu peux facilement régler tes achats en ligne par facture. Si tu renonces à un paiement dans les délais impartis, tu recevras ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de ta commande.

Lors de la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance de facturation qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, tu acceptes, en plus de nos conditions générales, les conditions générales de POWERPAY.(powerpay.ch/fr/agb).

En principe, les livraisons ne sont effectuées que contre paiement par carte de crédit (VISA, EURO-/ MASTERCARD), Bitcoins ou Paypal. Les livraisons en Suisse peuvent également être payées par facture envoyée si l’acheteur est domicilié en Suisse. Le versement doit être effectué dans les 15 jours. En cas de dépassement de la date de paiement, le retard de paiement intervient sans autre rappel. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées par l’acheteur, nous sommes en droit de faire valoir immédiatement toutes les créances en suspens contre l’acheteur et de les faire valoir juridiquement. Le contrat de vente entre nous et l’acheteur fait office de titre de mainlevée provisoire. Nous sommes en outre en droit de facturer intégralement à l’acheteur les frais (administratifs, etc.) occasionnés par le non-respect des conditions de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, un intérêt de retard de 5% par an est dû. Pour chaque rappel, l’acheteur nous doit en outre des frais de rappel : Ceux-ci s’élèvent à 10 CHF pour couvrir en partie les frais occasionnés. Le montant de la facture impayée (y compris les frais de rappel et les intérêts) peut être remis ou vendu à des tiers à des fins de recouvrement. Nous débiterons les frais de 20 CHF pour la cession de la créance au moment de la remise de la créance à l’agence de recouvrement. En cas de retard ou de cession de créances antérieures à l’agence de recouvrement, nous n’effectuerons les livraisons encore en suspens que contre paiement anticipé. Si les garanties ou les paiements ne sont toujours pas fournis à l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, nous pouvons résilier le contrat, même si les marchandises ou une partie de celles-ci ont déjà été livrées. Nous nous réservons en outre expressément le droit de réclamer des dommages et intérêts à l’acheteur.

Pour tous nos articles, qu’il s’agisse de rideaux prêts à l’emploi, de rideaux sur mesure, de rideaux à panneaux ou de stores plissés, des personnes contribuent de manière importante à la fabrication pour que tu obtiennes au final un produit de qualité. C’est pourquoi, malgré les machines les plus modernes, il est extrêmement rare que des écarts minimes, inférieurs à un pour cent des largeurs ou des hauteurs commandées, soient possibles. Cela ne peut pas être totalement exclu même si les rideaux sont identiques et simultanés.

Si l’acheteur prouve que les marchandises livrées présentent des défauts, nous prendrons en charge, dans un délai raisonnable, soit l’élimination des défauts, soit le remplacement de la marchandise. Si nous n’y parvenons pas, l’acheteur a le droit, à son choix, d’annuler l’achat ou de réduire le prix d’achat. Sauf mention contraire, la garantie est de 24 mois à compter de la réception de la marchandise.
Sont exclus de la garantie les défauts et dysfonctionnements dont nous ne sommes pas responsables, tels que l’usure naturelle, les cas de force majeure, une manipulation inappropriée, les interventions du client ou de tiers, une sollicitation excessive ou des influences environnementales extrêmes.
Si le client revend les produits, il est responsable du respect des réglementations nationales et étrangères en matière d’exportation. Si le client modifie les produits revendus, il est responsable des dommages qui en découlent vis-à-vis de nous, de l’acheteur ou de tiers. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits sont réservées.

Les parties s’informent à temps des obstacles qui pourraient remettre en question l’exécution du contrat ou conduire à des solutions inadéquates.

12.1 Dispositions générales sur les retraits

La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine à notre centre d’expédition dans les dix jours suivant sa réception, en indiquant le numéro de facture et la raison du retour.

Nous nous réservons le droit de refuser les retours si les produits retournés ne sont pas hygiéniques. Si l’acheteur nous prouve que les marchandises livrées présentent des défauts, nous prendrons en charge, dans un délai raisonnable, soit la réparation des défauts, soit le remplacement de la marchandise. Si nous n’y parvenons pas, il a le droit de demander l’annulation de l’achat ou une réduction du prix d’achat. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

12.2 Dispositions spéciales concernant les retours de produits sur mesure

Toute reprise de produits personnalisés sur mesure est exclue.

12.3 Dispositions spéciales concernant les retraits pour le mode de paiement Bitcoin

Si les commandes avec le mode de paiement Bitcoins donnent lieu à une reprise avec remboursement, le montant à rembourser sera versé en CHF sur un compte bancaire de l’acheteur. Il n’y a pas de remboursement en bitcoins.

Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Le transfert de données entre l’acheteur et nous est crypté à l’aide de la technologie SSL. Nous nous réservons le droit d’utiliser les données pour vérifier l’exactitude postale, respectivement utiliser pour la vérification du crédit. Les données de la carte de crédit sont également cryptées. De plus, chaque transaction est autorisée et vérifiée en ligne auprès des sociétés de cartes de crédit concernées. Les cartes bloquées ou incorrectes ne peuvent pas être utilisées.

Tu trouveras notre déclaration de confidentialité détaillée ici.

Même si nous ne sommes pas encore membres de l’ASVPC (Association suisse de vente par correspondance), nous adhérons volontairement à leur code d’honneur très strict. Celui-ci nous oblige à prendre un soin particulier envers toi et te garantit un achat sérieux.
Nous ne sommes pas responsables des demandes de dommages et intérêts pour cause d’erreurs dans les illustrations, les prix et les textes ou pour cause de retard ou d’absence de livraison.

Le lieu de juridiction est Zoug. Toutefois, nous pouvons également faire appel au tribunal du siège du client. Seul le droit suisse est applicable, même si la commande est passée depuis l’étranger ou si la livraison est effectuée à l’étranger. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige découlant de l’exécution du présent contrat. Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme acceptées dès lors que l’acheteur commande des marchandises. Les modifications ou les compléments apportés aux conditions générales de vente sont effectués exclusivement par nos soins.