{"id":101098,"date":"2023-09-19T13:53:40","date_gmt":"2023-09-19T13:53:40","guid":{"rendered":"https:\/\/easycurtain.ch\/cgv\/"},"modified":"2024-03-04T12:24:45","modified_gmt":"2024-03-04T12:24:45","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/easycurtain.ch\/fr-ch\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

[vc_row css=”.vc_custom_1697446951829{padding-top: 40px !important;}”][vc_column width=”1\/6″ offset=”vc_col-sm-offset-0″]<\/span><\/span>[\/vc_column][vc_column width=”5\/6″][vc_custom_heading text=”Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de easyCurtain (isenzio AG)” use_theme_fonts=”yes”][vc_toggle title=”1er article : Validit\u00e9 des CGV” style=”simple”]Nous effectuons toutes les livraisons et prestations sur la base des CGV suivantes, dans la version en vigueur au moment de la commande. Pour le reste, les dispositions du CO relatives au contrat de vente ainsi que les autres lois et ordonnances suisses s’appliquent. Si l’une des dispositions des CGV est invalide ou pr\u00e9sente une lacune, la validit\u00e9 juridique des autres dispositions n’en sera pas affect\u00e9e. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valide se rapprochant le plus possible, d’un point de vue \u00e9conomique, de celle voulue par les parties est consid\u00e9r\u00e9e comme convenue d\u00e8s le d\u00e9part. Il en va de m\u00eame en cas de lacune.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”2\u00e8me article : Offre et conclusion du contrat” style=”simple”]Nos listes de prix, nos prospectus et nos publications par Internet sont en principe sans engagement. Les livraisons, produits ou services demand\u00e9s par nos clients et qui ne sont pas inclus dans l’offre du fournisseur seront factur\u00e9s par nos soins. Une offre est valable jusqu’\u00e0 sa r\u00e9vocation, \u00e0 moins qu’il n’en soit convenu autrement par \u00e9crit. Le contrat est conclu d\u00e8s l’acceptation de la commande. Tu trouveras les conditions de commande sur notre site web. En cas d’erreurs manifestes d’\u00e9criture ou de facturation, nous sommes en droit de r\u00e9silier le contrat.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”3\u00e8me article : Livraison et dates” style=”simple”]Tu trouveras les frais de livraison actuels sur la page de chaque produit.
\nEn cas de livraison \u00e0 l’\u00e9tranger, l’acheteur prend en charge les taxes et les droits de douane qui s’appliquent. L’acheteur est tenu de prendre livraison de la marchandise command\u00e9e et de la payer. Les d\u00e9lais de livraison sont \u00e9crits dans chaque article. En cas de retard de livraison, l’acheteur sera inform\u00e9. Celui-ci a alors le droit de r\u00e9silier le contrat par \u00e9crit dans les 30 jours. Les d\u00e9lais sont repouss\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e si des obstacles ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de nos fournisseurs surviennent (perturbations importantes dans l’entreprise, livraisons tardives ou d\u00e9fectueuses, etc.)
\nEn cas d’autres retards, l’acheteur peut renoncer \u00e0 d’autres livraisons : Il doit nous en informer imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Nous sommes toutefois en droit de fixer un d\u00e9lai raisonnable pour l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure : Si nous n’ex\u00e9cutons pas notre livraison avant l’expiration de ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, le client peut, s’il le d\u00e9clare imm\u00e9diatement, renoncer \u00e0 l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure ou r\u00e9silier le contrat.
\nNous informons le client des retards le plus rapidement possible. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des livraisons partielles. Nous prenons bien s\u00fbr en charge les frais de livraison suppl\u00e9mentaires en cas de livraisons partielles.
\nLes dommages visibles de l’ext\u00e9rieur sur nos sacs d’exp\u00e9dition ou nos colis ainsi que l’\u00e9chec de la livraison de nos sacs d’exp\u00e9dition ou de nos colis doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement \u00e0 notre service client\u00e8le. Nous cherchons imm\u00e9diatement \u00e0 clarifier la situation avec le client ou l’utilisateur. nos transporteurs.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”4\u00e8me article : Ex\u00e9cution du contrat” style=”simple”]Notre confirmation est d\u00e9terminante pour l’\u00e9tendue et l’ex\u00e9cution de la livraison. Si aucun lieu d’ex\u00e9cution particulier n’a \u00e9t\u00e9 convenu ou ne d\u00e9coule de la nature de la transaction, la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la remise des produits au transporteur choisi. Sauf accord contraire explicite, les avantages et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s de l’exp\u00e9diteur \u00e0 l’acheteur au moment du d\u00e9part de la marchandise dans notre centre d’exp\u00e9dition.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”5\u00e8me article : Bons de r\u00e9duction” style=”simple”]Les bons de notre boutique sont transmissibles et peuvent \u00e9galement \u00eatre offerts \u00e0 d’autres personnes.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”6\u00e8me article : Prix” style=”simple”]Tous les prix indiqu\u00e9s sont en CHF et incluent la TVA. Sous r\u00e9serve d’erreurs et de changements de prix.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”7\u00e8me article : Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (POWERPAY)” style=”simple”]MF Group \/ POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement “achat sur facture”. Avec la facture de commande, tu peux facilement r\u00e9gler tes achats en ligne par facture. Si tu renonces \u00e0 un paiement dans les d\u00e9lais impartis, tu recevras ult\u00e9rieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un r\u00e9capitulatif de ta commande.<\/p>\n

Lors de la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la cr\u00e9ance de facturation qui en r\u00e9sulte et g\u00e8re les modalit\u00e9s de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, tu acceptes, en plus de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales, les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a> de POWERPAY.(powerpay.ch\/fr\/agb<\/a>).[\/vc_toggle][vc_toggle title=”8\u00e8me article : Retard de paiement” style=”simple”]En principe, les livraisons ne sont effectu\u00e9es que contre paiement par carte de cr\u00e9dit (VISA, EURO-\/ MASTERCARD), Bitcoins ou Paypal. Les livraisons en Suisse peuvent \u00e9galement \u00eatre pay\u00e9es par facture envoy\u00e9e si l’acheteur est domicili\u00e9 en Suisse. Le versement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 15 jours. En cas de d\u00e9passement de la date de paiement, le retard de paiement intervient sans autre rappel. Si les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es par l’acheteur, nous sommes en droit de faire valoir imm\u00e9diatement toutes les cr\u00e9ances en suspens contre l’acheteur et de les faire valoir juridiquement. Le contrat de vente entre nous et l’acheteur fait office de titre de mainlev\u00e9e provisoire. Nous sommes en outre en droit de facturer int\u00e9gralement \u00e0 l’acheteur les frais (administratifs, etc.) occasionn\u00e9s par le non-respect des conditions de paiement. En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de paiement, un int\u00e9r\u00eat de retard de 5% par an est d\u00fb. Pour chaque rappel, l’acheteur nous doit en outre des frais de rappel : Ceux-ci s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 CHF pour couvrir en partie les frais occasionn\u00e9s. Le montant de la facture impay\u00e9e (y compris les frais de rappel et les int\u00e9r\u00eats) peut \u00eatre remis ou vendu \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de recouvrement. Nous d\u00e9biterons les frais de 20 CHF pour la cession de la cr\u00e9ance au moment de la remise de la cr\u00e9ance \u00e0 l’agence de recouvrement. En cas de retard ou de cession de cr\u00e9ances ant\u00e9rieures \u00e0 l’agence de recouvrement, nous n’effectuerons les livraisons encore en suspens que contre paiement anticip\u00e9. Si les garanties ou les paiements ne sont toujours pas fournis \u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, nous pouvons r\u00e9silier le contrat, m\u00eame si les marchandises ou une partie de celles-ci ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons en outre express\u00e9ment le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’acheteur.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”9\u00e8me article : Tol\u00e9rances” style=”simple”]Pour tous nos articles, qu’il s’agisse de rideaux pr\u00eats \u00e0 l’emploi, de rideaux sur mesure, de rideaux \u00e0 panneaux ou de stores pliss\u00e9s, des personnes contribuent de mani\u00e8re importante \u00e0 la fabrication pour que tu obtiennes au final un produit de qualit\u00e9. C’est pourquoi, malgr\u00e9 les machines les plus modernes, il est extr\u00eamement rare que des \u00e9carts minimes, inf\u00e9rieurs \u00e0 un pour cent des largeurs ou des hauteurs command\u00e9es, soient possibles. Cela ne peut pas \u00eatre totalement exclu m\u00eame si les rideaux sont identiques et simultan\u00e9s.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”10\u00e8me article : Garantie” style=”simple”]Si l’acheteur prouve que les marchandises livr\u00e9es pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts, nous prendrons en charge, dans un d\u00e9lai raisonnable, soit l’\u00e9limination des d\u00e9fauts, soit le remplacement de la marchandise. Si nous n’y parvenons pas, l’acheteur a le droit, \u00e0 son choix, d’annuler l’achat ou de r\u00e9duire le prix d’achat. Sauf mention contraire, la garantie est de 24 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise.
\nSont exclus de la garantie les d\u00e9fauts et dysfonctionnements dont nous ne sommes pas responsables, tels que l’usure naturelle, les cas de force majeure, une manipulation inappropri\u00e9e, les interventions du client ou de tiers, une sollicitation excessive ou des influences environnementales extr\u00eames.
\nSi le client revend les produits, il est responsable du respect des r\u00e9glementations nationales et \u00e9trang\u00e8res en mati\u00e8re d’exportation. Si le client modifie les produits revendus, il est responsable des dommages qui en d\u00e9coulent vis-\u00e0-vis de nous, de l’acheteur ou de tiers. Les dispositions de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits sont r\u00e9serv\u00e9es.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”11\u00e8me article : Devoir d'information” style=”simple”]Les parties s’informent \u00e0 temps des obstacles qui pourraient remettre en question l’ex\u00e9cution du contrat ou conduire \u00e0 des solutions inad\u00e9quates.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”12\u00e8me article : Reprise” style=”simple”]<\/p>\n

12.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales sur les retraits<\/h3>\n

La marchandise doit \u00eatre retourn\u00e9e dans son emballage d’origine \u00e0 notre centre d’exp\u00e9dition dans les dix jours suivant sa r\u00e9ception, en indiquant le num\u00e9ro de facture et la raison du retour.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser les retours si les produits retourn\u00e9s ne sont pas hygi\u00e9niques. Si l’acheteur nous prouve que les marchandises livr\u00e9es pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts, nous prendrons en charge, dans un d\u00e9lai raisonnable, soit la r\u00e9paration des d\u00e9fauts, soit le remplacement de la marchandise. Si nous n’y parvenons pas, il a le droit de demander l’annulation de l’achat ou une r\u00e9duction du prix d’achat. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n

12.2 Dispositions sp\u00e9ciales concernant les retours de produits sur mesure<\/h3>\n

Toute reprise de produits personnalis\u00e9s sur mesure est exclue.<\/p>\n

12.3 Dispositions sp\u00e9ciales concernant les retraits pour le mode de paiement Bitcoin<\/h3>\n

Si les commandes avec le mode de paiement Bitcoins donnent lieu \u00e0 une reprise avec remboursement, le montant \u00e0 rembourser sera vers\u00e9 en CHF sur un compte bancaire de l’acheteur. Il n’y a pas de remboursement en bitcoins.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”13\u00e8me article : S\u00e9curit\u00e9, protection des donn\u00e9es” style=”simple”]Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement des affaires sont enregistr\u00e9es. Toutes les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle. Le transfert de donn\u00e9es entre l’acheteur et nous est crypt\u00e9 \u00e0 l’aide de la technologie SSL. Nous nous r\u00e9servons le droit d’utiliser les donn\u00e9es pour v\u00e9rifier l’exactitude postale, respectivement utiliser pour la v\u00e9rification du cr\u00e9dit. Les donn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit sont \u00e9galement crypt\u00e9es. De plus, chaque transaction est autoris\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e en ligne aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s de cartes de cr\u00e9dit concern\u00e9es. Les cartes bloqu\u00e9es ou incorrectes ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es.<\/p>\n

Tu trouveras notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e ici<\/a>.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”14\u00e8me article : Garantie” style=”simple”]M\u00eame si nous ne sommes pas encore membres de l’ASVPC (Association suisse de vente par correspondance), nous adh\u00e9rons volontairement \u00e0 leur code d’honneur tr\u00e8s strict. Celui-ci nous oblige \u00e0 prendre un soin particulier envers toi et te garantit un achat s\u00e9rieux.
\nNous ne sommes pas responsables des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats pour cause d’erreurs dans les illustrations, les prix et les textes ou pour cause de retard ou d’absence de livraison.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”15\u00e8me article : Dispositions finales” style=”simple”]Le lieu de juridiction est Zoug. Toutefois, nous pouvons \u00e9galement faire appel au tribunal du si\u00e8ge du client. Seul le droit suisse est applicable, m\u00eame si la commande est pass\u00e9e depuis l’\u00e9tranger ou si la livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger. Les parties s’efforceront de r\u00e9gler \u00e0 l’amiable tout litige d\u00e9coulant de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es d\u00e8s lors que l’acheteur commande des marchandises. Les modifications ou les compl\u00e9ments apport\u00e9s aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont effectu\u00e9s exclusivement par nos soins.[\/vc_toggle][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1697447070357{padding-bottom: 40px !important;}”][vc_column width=”1\/6″ offset=”vc_col-sm-offset-0″]<\/span><\/span>[\/vc_column][vc_column width=”5\/6″][vc_column_text]Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par nos soins.
\nBaar, octobre 2023[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=”stretch_row” css=”.vc_custom_1697447006133{padding-top: 60px !important;padding-bottom: 40px !important;background-color: #f3d2d3 !important;}”][vc_column][vc_custom_heading text=”Fabriqu\u00e9 \u00e0 la main selon tes souhaits.” font_container=”tag:h3|text_align:center” use_theme_fonts=”yes”]

Vers la collection de rideaux<\/a><\/p>[vc_raw_html]PHN0eWxlPi5wYWdlLWhlYWRlciB7YmFja2dyb3VuZC1jb2xvcjogIzAwMDAwMCAhaW1wb3J0YW50O30KLmVudHJ5LXRodW1ibmFpbCB7b3BhY2l0eTogMC43O30KPC9zdHlsZT4=[\/vc_raw_html][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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